1. Le Site
Flyer Concept, dont le siège social est situé à Rue de Visé 63, 4020 Liège – Belgique, propose sur son site Internet accessible à l’adresse www.flyerconcept.com (ci-après le « Site ») une plateforme de vente de services. Le Site propose aux internautes, par son intermédiaire, d’acheter des Services dématérialisés.
2. Acceptation des conditions d’utilisation du Site
L’accès au Site est réservé à toute personne se connectant sur www.flyerconcept.com (ci-après le « Visiteur »). Un Visiteur ne pourra cependant faire aucune action sur le site à part visiter les pages qui lui sont autorisées. Sur les pages non autorisées, il sera invité à se créer un compte (il sera alors un « Membre ») pour aller plus loin. L’acceptation intégrale des présentes Conditions d’Utilisation par le Visiteur est nécessaire lors de son inscription sur le Site. Cette acceptation est matérialisée par l’action du Visiteur de cliquer sur le bouton “Créer un compte”, celle-ci tenant lieu de signature électronique, et ayant, de convention expresse, valeur de signature manuscrite entre le Site et le Visiteur. Sans cette acceptation par le Visiteur, l’inscription ne pourra pas être validée.
3. Définitions
Les termes et expressions spécifiques employés dans les présentes Conditions d’Utilisation ont la signification suivante (qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel) :
« Flyer Concept » désigne le site destiné à la vente de services.
« Chat » désigne un système de messagerie permettant aux Membres de communiquer entre eux par le biais de messages.
« Client » désigne un Membre du Site qui achète une prestation de services.
« Compte » désigne l’espace personnel créé par le Membre sur le Site, contenant ses informations personnelles (identification, statistiques sur le site etc.) accessible grâce à la combinaison d’une adresse email et d’un Mot de passe définis par le Visiteur à la création de son Compte.
« Compte vérifié » est un Compte avec une adresse email validée.
« Conditions d’Utilisation » désigne les présentes Conditions d’Utilisation du Site que le Visiteur accepte dans leur intégralité lors de la création de son Compte.
« Dashboard » désigne la page qui résume les achats, les Services et les ventes d’un Membre.
« Membre » désigne un Visiteur qui possède un Compte sur le site et qui est identifié sur celui-ci.
« Mot de Passe » désigne le mot de passe choisi par le Visiteur au moment de la création de son Compte afin d’accéder au Site. Il doit contenir au moins 6 caractères alphanumériques.
« Option » est rattachée à un Service et permet de rendre ce Service plus complet. Une option peut modifier le tarif et le délai de livraison du Service.
« Service » désigne une prestation de services, professionnelle, proposée par un Flyer Concept.
« le Site » : désigne le site flyerconcept.com .
4. Modalités de Création et Suppression d’un Compte sur le Site
4.1. Création et validation d’un Compte
La création de Compte sur le Site est gratuite et limitée aux seules personnes disposant d’une adresse email. Afin de se créer un Compte, le Visiteur doit renseigner une adresse email de son choix, un Mot de passe unique dans le formulaire correspondant sur le Site.
Ces informations sont strictement personnelles. Le Visiteur doit en garantir la confidentialité et veiller à ce qu’elles ne soient pas utilisées par autrui. Partant de ce fait, lorsque l’identifiant et le mot de passe d’un Visiteur seront utilisés, il existera une présomption que c’est bien le Visiteur qui les utilise. À la suite du clic sur le bouton « Enregistrer », son inscription sera finalisée.
Une fois ces renseignements donnés, le Visiteur recevra un email l’invitant à cliquer sur un lien de validation, ce lien nous permet de vérifier la validité de son adresse email et redirigera le Visiteur vers le Site. La validation de l’adresse email est la dernière étape et une fois effectuée, le Visiteur sera un Membre vérifié et il aura accès à toutes les fonctions du site dès lors qu’il sera identifié sur son Compte.
4.2 Suppression d’un Compte
Un Membre peut demander la suppression de son Compte à tout moment. Pour cela, il suffit au Membre d’adresser un email au Site à l’aide du formulaire présent sur flyerconcept.com. Cette demande sera traitée dans les 3 jours ouvrés. Un email de confirmation sera envoyé au Membre.
Le Site se réserve également le droit de supprimer définitivement tout Membre ayant contrevenu aux présentes Conditions d’utilisation. Dans le cas d’une suppression du Compte par le Site ou le Membre, commentaires, Service et interactions diverses créés par le dit Membre seront retirés du Site et ne seront plus visibles. Ses Commandes qui ne sont pas en statut “terminé” seront annulées et les sommes retourneront au client.
Pour des raisons de sécurité, le Site se garde le droit de conserver vos informations pendant 6 mois même. Durant ces 6 mois, votre adresse email ne sera plus utilisable pour créer un compte. Vous pouvez cependant utiliser une autre adresse email.
5. Les Services
5.1. Contenu d’un service et droit d’auteur
Le Site se réserve le droit d’utiliser tout matériel relatif à un service et tout contenu publié sur le site à des fins de marketing, de promotion ou d’édition, sans limitation d’utilisation.
Il est à noter que le Site ne fournit que des Services dématérialisés c’est à dire les services qui ne nécessitent pas de livraison physique d’objets. Tout le processus de livraison se déroule dans le gestionnaire de commande du Site.
5.2 Prix d’un service
Le prix d’un Service est hors TVA. Flyer Concept peut modifier le prix de son Service :
En y ajoutant une ou plusieurs Options à son Service
En indiquant une livraison express qui donne la possibilité au Client d’être livré plus rapidement.
6. Processus de commande
6.1. La commande
Pour effectuer un achat, vous devez posséder un Compte. Sur le service qui vous intéresse, cliquer sur « commander ». On vous invite alors à choisir votre moyen de paiement : Paypal, Carte de crédits ou virement bancaire.
Une fois la commande payée, elle sera directement transmise à Flyer Concept. Si la commande nécessite des instructions particulières, il convient au Client de transmettre à Flyer Concept durant ce délai toutes les consignes nécessaires à la bonne réalisation de la commande. Flyer Concept ne pourra accepter la commande que lorsqu’il aura tout en main pour pouvoir la réaliser.
Dans le cas ou la commande est refusée par le Flyer Concept, elle sera annulée. Dans le cas où Flyer Concept n’a pas accepté ou refusé la commande dans un délai de 48 h, elle sera annulée. Dans le cas où la commande est acceptée par Flyer Concept, son statut change pour passer à “En cours” et le délai de livraison commencera.
6.2. Le paiement
Pour le paiement d’une commande, le site supporte 3 moyens de paiement :
- Paiement par carte de crédit Visa ou Mastercard. L’acceptation bancaire est faite directement par l’organisme de crédit, aucune commande ne pourra être validée sans que le Site n’ait eu cette acceptation.
- Paiement par Paypal. En acceptant les Conditions d’utilisation et en payant par Paypal vous acceptez d’être lié par les termes et conditions de Paypal. Dans ce cas, l’acceptation du paiement est envoyée directement par Paypal au Site. Aucune commande ne pourra être validée sans que le Site n’ait eu cette acceptation.
- Virement bancaire. En acceptant les Conditions d’utilisation et en payant par virement bancaire vous acceptez d’être lié par les termes et conditions de l’organisme de paiement.
6.3. La livraison
Dès lors que Flyer Concept a fini la réalisation de la commande, il la livrera directement sur l’interface de gestion de commandes via la section “Mon compte”. Les échanges par mail ou tout autre procédé hors du gestionnaire de commande ou support en ligne du Site n’ont pas valeur de livraison. En cas de litige, les modérateurs ne prendront en compte que les informations présentent sur la commande.
Tant que Flyer Concept et le Client sont d’accord pour procéder à des retouches, leur nombre sera illimité. Ils peuvent cependant annuler la commande selon les modalités présentées à l’article 6.7.
6.4. La retouche
À la suite d’une livraison effectuée par Flyer Concept, le Client a 1 jour pour demander une retouche. Une fois la retouche demandée, elle doit être acceptée par Flyer Concept. Si la retouche est acceptée, la commande passe en “en cours” le temps que Flyer Concept livre de nouveau son travail. À ce stade, le Flyer Concept n’est plus soumis à un délai. Si la retouche est refusée, le client a alors 14 jours pour faire une demande de remboursement. Une fois le délai dépassé, la commande sera automatiquement terminée.
6.5. Fin de commande
Une commande est définie comme « Terminée » lorsque le Client a validé la livraison faite par Flyer Concept ou que Flyer Concept a livré mais que le client n’a fait aucun retour 1 jour après la livraison.
6.6 Le Retard de livraison
On considère qu’une livraison est en retard à partir du moment où le délai de livraison de la commande contenant le service et éventuellement ses options et la livraison express est dépassé. Ce délai débute à partir du moment où la commande passe au statut « En cours » sur le Site. Par exemple, pour une livraison qui doit s’effectuer en 1 jour, Flyer Concept a 24h à partir du moment où la commande passe au statut « En cours » pour effectuer la livraison.
Le Site ne prend en compte ce délai que pour la première livraison. Pour les demandes de retouche suite à une livraison, ce délai n’est plus pris en compte.
Dès qu’une commande est en retard, elle est notifiée comme tel sur le gestionnaire de commande. Les conditions d’annulation sont définies dans l’article 6.7.
6.7. L’annulation
6.7.1. Annulation mutuelle
Tant que la commande n’a pas le statut « terminée » et lorsque le Site le propose, le Client peut demander à Flyer Concept l’annulation de sa commande sur le gestionnaire de commandes. Cependant, Flyer Concept n’a aucune obligation d’accepter. Le Client et Flyer Concept peuvent discuter dans la Messagerie pour se mettre d’accord. En dernier recours, le Client peut faire une demande de remboursement auprès du service client du Site à partir de la seconde demande d’annulation tant que la commande n’a pas atteint le statut “livrée”. En cas d’accord de Flyer Concept, l’argent est restitué au client selon les conditions définies à l’article 6.7.4.
6.7.2. Annulation unilatérale par le Flyer Concept
À tout moment et tant que la commande n’a pas le statut « terminée », Flyer Concept peut annuler la commande de manière unilatérale, sans demander l’avis de son client. L’argent est alors restitué au Client selon les conditions définies à l’article 6.7.4.
6.7.3. Annulation unilatérale par le client
Un Client peut annuler une commande de manière unilatérale dans deux situations : Si Flyer Concept a dépassé son délai de livraison sur la commande incriminée. Si Flyer concept n’a pas encore accepté la commande et n’a donc pas encore commencé à travailler. Dans ces deux cas et uniquement dans ces cas, un bouton apparaitra dans le gestionnaire de commande pour que le Client puisse l’annuler directement. Le Site lui restituera alors la sommes dépensée pour cette commande dans les délais définis à l’article 6.7.4.
6.7.4. Restitution du prix d’une commande après annulation
Lorsque l’annulation est confirmée soit par décision du Site, soit par annulation mutuelle, soit par annulation unilatérale par le Client, la somme est restituée intégralement au Client, commission, frais bancaires et TVA compris. Selon la méthode de paiement que le Client a utilisé, la somme est restituée sur Paypal dans le délai des conditions définies par Paypal et sur son compte bancaire dans les délais indiqués dans les conditions définies par l’organisme financier.
6.8. Conditions de remboursement
Le Site ne pourra en aucune façon procéder au remboursement d’un Client sur son compte bancaire suite à une commande, quelque soit son statut. Pour obtenir un remboursement, le Client, Lorsqu’une commande est “en cours”, devra utiliser “l’annulation mutuelle” décrite à l’article 6.7.1 ou “l’annulation unilatérale par le client” à l’article 6.7.2. L’argent sera ensuite restitué selon les conditions de l’article 6.7.4.
6.10. Facturation
Les factures sont à télécharger directement depuis la liste des achats une fois que votre Commande a le statut “terminée”. Elles sont aussi envoyées par email.
7. Responsabilités et garanties du Membre
Un Membre s’engage à ne jamais transmettre de coordonnées personnelles, téléphone, email, adresse de messagerie instantanée à part si cette information est spécifiquement demandée dans les instructions d’un Service et à l’exclusion de l’email.
Un Membre est responsable des informations qu’il met sur le site. Il s’engage à renseigner de façon complète et honnête les informations que le Site lui demande. Ces informations doivent correspondre à la réalité.
Flyer Concept doit honorer ses transactions et ne peut en annuler aucune sans raison valable.
Un Membre s’engage à garder son Identifiant et son Mot de passe secrets et confidentiels.
Un Membre reconnaît qu’il est seul responsable de l’utilisation qu’il fera du site.
Un Membre s’engage également à ne permettre à aucune personne à accéder au Site via son Compte.
Un Membre reconnaît que le Site n’est responsable d’aucune façon des difficultés rencontrées pour accéder et utiliser le Site en raison des réseaux de communication électronique et notamment des services d’accès à Internet.
Un Membre n’est pas autorisé à avoir des propos qui seraient illicites ou contraires aux bonnes mœurs (notamment obscènes, indécents, diffamants, pornographiques, injurieux, menaçant, ou de harcèlement de quelque type).
Un Membre ne peut faire de déclarations qui pourraient être raisonnablement considérées comme diffamatoires ou attentatoires à l’image du Site.
Un Membre reconnaît qu’en contrevenant aux présentes Conditions d’Utilisation, il pourra être l’objet d’une sanction telle que définie dans l’article 11.
En cas de fermeture du Compte sur décision du Site, le Membre ne pourra plus s’inscrire ni avoir accès au site sans l’accord écrit du Site.
Le Membre reconnaît que toute tentative visant à entrer dans le système du Site de manière non autorisée ou sur un Compte, interférant avec les procédures ou performances du Site, ou endommageant délibérément le Site est sujet à des poursuites au tribunal civil et/ou pénal et à la fermeture immédiate de son Compte.
Une personne physique ou une personne morale ne peut avoir qu’un seul Compte sur le Site.
9. Gestion des impayés
Dans le cas où le Site suspecte une transaction (fausses commandes, utilisation d’une carte bancaire volée…), le compte de l’Utilisateur sera bloqué pour analyses et cet Utilisateur sera contacté par le Site afin d’obtenir des informations supplémentaires sur son identité. Une fois l’analyse effectuée, si le Site détecte une fraude, le Compte sera banni.
Dans le cas ou une commande s’avère être impayée et que son statut n’est pas terminé, elle sera annulée par nos services sans compensation possible.
9.1 Robot
L’utilisation de l’intelligence artificielle pour créer des Membres est strictement interdite sur l’ensemble du Site. Tout Membre créé automatiquement sera sanctionné par le Site selon les conditions définies dans l’article 7.
10. Publication des informations publiques relatives aux Services
Les Membres acceptent l’usage de leur Nom à des fins promotionnelles et publicitaires sur tout le Site et dans tous types de média. Les Membres acceptent aussi que leur(s) Service(s) associé(s) à leur Identifiant soi(en)t utilisé(s) sur tout le Site et dans tous types de média. Dans le cas où le Site souhaiterait ajouter des informations supplémentaires à cette communication une demande préalable serait faite par email aux Membres concernés. En cas de non réponse de leur part, le Site considérera que la réponse est négative.
11. Sanctions
Dans le cas où un Membre ne respecterait pas les Conditions d’Utilisation du Site, une ou plusieurs sanctions seront appliquées et notamment :
Suspension temporaire du Compte pour une durée déterminée par le Site. Le Membre ne peut alors plus se connecter à son Compte jusqu’à ce que le compte ne soit plus suspendu.
Désactivation des Services temporairement ou définitivement.
Suppression du Compte et de toutes ses données affiliées.
Bannissement de l’adresse IP du Membre.
La décision de la sanction appliquée est à la discrétion des administrateurs du Site. En cas de problème relevant de la législation belge, le Site pourra également déposer plainte auprès des autorités judiciaires compétentes.
Dans tous les cas, le Membre sera informé de sa sanction par email dans les meilleurs délais.
12. Propriété intellectuelle
Copyright © 2018 Flyer concept – Tous droits réservés. Les noms des éditeurs, des médias, des services et plus généralement des sociétés ou produits mentionnés sont les marques de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés par Flyer Concept.
Un Membre du Site étant l’auteur de commentaires ou de Services accorde à Flyer Concept l’autorisation d’utiliser, copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, présenter publiquement, reproduire, éditer, modifier, traduire et reformater sa contribution dans le cadre du Site ou de ses partenaires, et de sous-concéder ces droits, dans toute la mesure permise par la réglementation applicable.
Toute exploitation illicite de tout ou partie du contenu du Site et des droits de propriété intellectuelle fera l’objet d’une plainte aux autorités judiciaires compétentes.
13. Données personnelles et sécurité
13.1. Politique de confidentialité
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires présents sur les pages du Sites comme le formulaire d’inscription ou le formulaire qui permet à un Membre de mettre à jour son profil. Nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons. Ils ne seront ni vendus par le Site, ni utilisés à des fins commerciales par une entité autre que le Site.
13.2. Droit d’opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition est la possibilité pour les Membres de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés par le Site comme mentionné dans l’article 10. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux Membres de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus sur l’ensemble du Site. Pour pouvoir exercer ces droits, le Membre peut nous envoyer sa demande : Par courrier postal : FLYER CONCEPT, Rue Joseph Wauters 43, 4000 Liège – Belgique
13.3. Droit d’accès
Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les Membres bénéficient d’un droit d’accès et de rectification de leurs informations qu’il peuvent exercer en envoyer leur demande : FLYER CONCEPT, Rue de Visé 63, 4020 Liège – Belgique
13.4 Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes : nous maintenons un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions.
Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
14. Mentions relatives aux paiements
Le site Flyer Concept utilise la plateforme de paiement PAYPAL. En acceptant les conditions d’utilisation de flyerconcept.com, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions aux contrats d’utilisation des services PAYPAL. Le membre ainsi que son établissement bancaire doivent résider dans un pays de la zone SEPA (Union Européenne, Suisse, Monaco, Saint-Marin). Pour un règlement par la plateforme PAYPAL, le vendeur doit posséder un compte PAYPAL activé.
15. Modification des Conditions d’utilisation
Le Site se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation à tout moment et sans notification. Il est donc conseillé aux Membres de visiter le Site régulièrement afin de prendre connaissance de la version en vigueur.
L’utilisation continue du Site vaudra acceptation par les Membres des modifications apportées aux Conditions d’utilisation.
16. Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises aux lois belges. Sauf disposition légale impérative contraire, le Membre accepte que les tribunaux du Commerce de Liège seront seuls compétents à titre exclusif quant à toute demande, tout litige ou tout différent relatif aux Conditions d’utilisation.
17. Nullité et autonomie des dispositions contractuelles
Dans l’hypothèse où une disposition des Conditions d’utilisation serait nulle, cela n’affectera ni la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions des Conditions d’utilisation.
18. Dispositions diverses
Le fait pour le Site de renoncer à invoquer la rupture d’une disposition de ce contrat ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation à exiger l’application de cette disposition ou de toute autre disposition des Conditions d’utilisation.
19. Mentions légales
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